1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TechMaster Systems (ci-après “Nous” ou “l’Entreprise”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou souscrivant à nos services (ci-après “le Client”). En utilisant notre site et nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Pour toute question relative à ces CGV, merci de nous contacter à : [email protected].

2. Services et Produits Offerts

TechMaster Systems propose divers services informatiques et numériques, tels que :

  • IT Consulting et Maintenance
  • Développement de logiciels (PC, web et mobile)
  • Maintenance de site web
  • Référencement SEO et SMO
  • Gestion de campagnes publicitaires (Facebook Ads, Google Ads)
  • Création de solutions personnalisées pour PME, TPE et institutions éducatives

3. Commande

a) Procédure de commande

Les commandes sont effectuées directement sur notre site ou via nos moyens de communication (e-mail, téléphone). Le Client est responsable de la vérification des informations fournies lors de la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation.

b) Modification de commande

Toute modification de commande doit être demandée dans un délai de 24 heures après la confirmation, sous réserve de l’acceptation de TechMaster Systems.

4. Tarifs

a) Prix des services

Les prix des services et produits sont indiqués en dollars americaains et sont hors taxes. Les frais supplémentaires (frais de transaction, frais bancaires, etc.) sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

b) Révision des tarifs

TechMaster Systems se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les services déjà commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de Paiement

a) Paiements acceptés

Nous acceptons les paiements par :

  • Cartes de crédit (Visa, MasterCard)
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Google Pay
  • Stripe
  • Payoneer

Voir notre Politique de Paiement pour plus details..

b) Délai de paiement

Le paiement doit être effectué au moment de la commande, sauf accord contraire stipulé par contrat.

c) Retard de paiement

En cas de retard de paiement, TechMaster Systems se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des services jusqu’à réception du paiement. Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard prolongé.

6. Livraison des services

a) Délai de livraison

Les délais de livraison des services dépendent de la nature des projets commandés et seront définis au moment de la commande. Nous nous engageons à respecter les délais convenus dans la mesure du possible, mais ne pouvons être tenus responsables de retards imputables au Client ou à des événements hors de notre contrôle.

b) Livraison numérique

Les livraisons de produits numériques (logiciels, documents, sites web) se feront via e-mail ou plateformes de transfert sécurisé, sauf mention contraire dans le contrat.

7. Garantie et Support

a) Garantie de service

Nous garantissons que les services fournis sont conformes aux descriptions convenues avec le Client et respectent les standards professionnels de qualité.

b) Support technique

Nous proposons un support technique pour tous les services fournis. Le niveau de support est déterminé par l’accord spécifique avec le Client et peut inclure des options de support 24/7, selon le service souscrit.

8. Responsabilités

a) Responsabilité de l’Entreprise

TechMaster Systems s’engage à fournir des services conformes aux attentes et aux normes en vigueur. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • Force majeure (accidents, catastrophes naturelles, etc.)
  • Mauvaise utilisation des services par le Client
  • Défaillances techniques liées à des tiers (hébergeurs, plateformes, etc.)

b) Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des services et à respecter les termes du contrat.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, et éléments produits par TechMaster Systems demeurent la propriété intellectuelle de l’Entreprise, sauf accord contraire stipulé dans le contrat. Le Client reçoit un droit d’utilisation limité pour les services acquis, sans pouvoir les revendre ou les reproduire sans autorisation.

10. Politique de Rétractation et de Remboursement

Le Client dispose d’un délai de 7jours à compter de la livraison pour demander un remboursement ou une rétractation, en fonction de la nature des services. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.

11. Confidentialité des Données

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en Haiti. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant d’engager toute action devant les tribunaux compétents.

13. Modification des CGV

TechMaster Systems se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.

14. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces CGV, veuillez nous contacter à :