1. Introduction
Bienvenue sur TechMaster Systems. Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services fournis par TechMaster Systems, y compris les solutions cloud, les services de développement web, et les outils numériques.
En accédant à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Définitions
- Client : Toute personne ou entreprise utilisant les services de TechMaster Systems.
- Services : Les solutions offertes par TechMaster Systems, incluant IT Consulting, développement web, maintenance, publicités numériques (Facebook Ads, Google Ads), etc.
3. Accès aux Services
- Les clients doivent fournir des informations exactes lors de la création de leur compte.
- L’accès à certains services peut nécessiter des identifiants ou une authentification par mot de passe.
4. Utilisation des Services
- Les clients sont responsables de l’utilisation légitime et adéquate des services fournis.
- Toute tentative d’altération des services ou de violation des systèmes de sécurité de TechMaster Systems entraînera une résiliation immédiate du contrat.
5. Paiements et Facturation
- Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux termes de la facturation émise.
- Les retards de paiement peuvent entraîner une suspension ou résiliation du service.
6. Propriété Intellectuelle
- Tout le contenu fourni par TechMaster Systems, y compris les logiciels développés, les sites web, et les outils numériques, reste la propriété intellectuelle exclusive de TechMaster Systems, sauf disposition contraire.
7. Maintenance et Mises à Jour
- TechMaster Systems garantit la maintenance régulière des services, y compris les mises à jour des logiciels, plugins, et systèmes utilisés (WordPress, WooCommerce, etc.).
8. Responsabilité
- TechMaster Systems n’est pas responsable des interruptions de services dues à des facteurs indépendants de notre contrôle, tels que des pannes de réseau ou des catastrophes naturelles.
- Notre responsabilité est limitée au montant total des paiements effectués par le client dans les 12 derniers mois.
9. Confidentialité
- Nous respectons la confidentialité des informations des clients. Nos pratiques en matière de confidentialité sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
10. Résiliation
- Les clients peuvent résilier leur contrat avec TechMaster Systems en nous fournissant un préavis écrit de 30 jours.
- TechMaster Systems se réserve le droit de résilier le contrat en cas de violation grave des Conditions Générales d’Utilisation.
11. Modifications des Termes
- TechMaster Systems peut modifier ces conditions à tout moment. Les clients seront informés de tout changement significatif.
12. Loi Applicable
- Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régis par les lois d’Haiti. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux d’Haiti.